AGE | CYLINDREE | PERMIS | OBSERVATION |
De 14 ans à 18 ans | jusqu'à 50 cm3 à boîte de vitesses auto ou mécanique. L'immatriculation des machines neuves est obligatoire depuis le 01/07/2004 (plaque blanche homologuée) | B.S.R. Brevet de Sécurité Routière | Pour ceux nés à partir du 01/01/1988. Le BSR est composé de l'Attestation Scolaire de Sécurité ASSR et de 5 heures de conduite dans un organisme de formation agréé |
De 16 à 18 ans | Jusqu'au 125 cm3 | A1 | Limitée à 15 CV (11 KW) |
Permis passé entre 18 à 21 ans | Toutes cylindrées | A | Limitée à 34 CV (25 KW) pendant 2 ans quelque soit l'âge. Ex. permis passé à 20 ans, limité jusqu'à 22 ans. |
Permis passé à 21 ans | Toutes cylindrées | A | Limitée à 100 CV (73.6 KW) en France |
| Dès 20 ans | Jusqu'à 125 cm3 | B | Avec permis de + de 2 ans. Limites : voir ci-dessus. Pour les permis datant d'à partir du 01/01/2007, une formation à la conduite de 03h00 en autoécole est obligatoire à partir de janvier 2009, |
*Feux allumés de jour comme de nuit pour toutes cylindrées y compris 50 cm3 (mars 2007),
* Obligation de porter un casque homologué, durée de vie comprise entre 5 et 7 ans. A changer en cas de choc.
* Conseil : porter des gants, un blouson et des chaussures motos, même s'il fait chaud,
*A bannir, le tee-shirt, le short, les tongues.....
*Les plaques d'immatriculation ainsi que le lettrage doivent être homologués
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CARTE GRISE POUR CYCLOMOTEURS
L'immatriculation des cyclomoteur (50 cm3) est obligatoire pour les cyclomoteurs achetés neuf à compter du 01/07/2004.
Pour les cyclomoteurs achetés d'occasion, leur immatriculatiuon est possible jusqu'au 30/06/2009.
Dans les deux cas, la procédure est gratuite.
Pour se faire, il faut s'adresser à un vendeur professionnel ou s'adresser au SERVICE CENTRAL D'IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS, 26 avenue Charles De Gaulle, BP 90090, 95165 Montmorency cedex.
Fournir : le formulaire complété de demande de carte grise, le certificat de cession ou facture, un certificat de conformité ou document comprenant tous renseignements sur les caractéristiques de la machine ou attestation d'assurance,une copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, l'ancienne carte grise si déjà immatriculé.
Nouvelle réglementation pour les engins non-homologués route
Mise en place d'une période transitoire du 02 juin au 03 dédembre 2009 afin de déclarer et faire immatriculer les cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, dont la vitesse peut exéder 25 km/h par construction non soumis à réception et donc non-homologués route. Après le 03/12/09, le défaut de déclaration et d'identification sera passible d'une contravention de la 5ème. classe. Concerne les motos de cross, trial, quad, pit bike, dirt, pocket, etc.....
* La déclaration se fait par internet sur le site mon.service-public.fr ou par courrier adressé à la Direction de la Modernisation et de l'Action territoriale dépendant du Ministère de l'Intérieur.
Le déclarant recevra un récépissé de déclaration avec un numéro d'identification à faire graver sur une partie inamovilble et sur une plaque d'immatriculation homologuée qui sera fixée à l'arrière ou en cas d'impossiblilté, à l'avant. Execption faite pendant la pratique sportive.
Sanction : circuler sans numéro gravé ou plaque d'identification, même sur voie non ouverte à la circulation (chemin, forêt,....) est puni d'une contravention de 4 ème. classe.
Plaque non -homologuée : contravention de 3 ème. classe.
Quid des quads ?
On distingue deux catégories :
· Quadricycles légers à moteur (communément appelés voiturettes) : véhicule à moteur à quatre roues n’excédant pas une vitesse maximale de 45 km/h, une cylindrée de 50 cm3 ou une puissance de 4kW, un poids à vide de 350 kg à vide et une charge utile de 200kg.
· Quadricycles lourds : véhicule à moteur à quatre roues n’excédant pas une puissance de 15 kW, un poids à vide de 550 kg à vide et une charge utile de 1 000 kg pour le transport de marchandises ou bien un poids à vide de 400 kg et une charge utile de 2000 kg pour le transport de personnes. La réglementation du permis de connduire prévoit notamment dans les article R 221-4 et R 221-7, les dispositions suivantes :
· Les quadricycles légers peuvent se conduire sans permis ; toutefois depuis le 1er janvier 2004, les personnes nées après le 01 janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
· Les quadricycles lourds nécessite la catégorie B1 du permis de conduire après réussite de l’examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique à laquelle on ne peut se présenter qu’après une formation de 20 heures au minimum. Néanmoins la catégorie A1 du permis autorise par équivalence la conduite des véhicules relevant de la catégorie B1.
Règlementation applicable à toutes manifestations sur la voie publique (sportive ou non, concentrations, rallyes,....)
Régime juridique (autorisation ou déclaration)
Le code du sport (art. R331-18) détermine le régime juridique auquel sont assujetties les concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique et reproduites ci-après.
- LES CONCENTRATIONS
On entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à DECLARATION lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à AUTORISATION.
- LES MANIFESTATIONS
On entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.
Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article R. 331-21 sont soumises à AUTORISATION.
N. B. : en outre, le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article L411-7 du code de la route est sanctionné d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros.
Code de la route, article L411-7
Cet article est relatif à la peine prévue pour l'organisation d'une course de véhicules à moteur, sur la voie publique, sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable mentionnée au présent article.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=33E910C8F...
Il est a noté que cet article fait partie du code du sport mais est applicable à tous combien même votre manifestation n'aurait rien de sportive !!!!
AVEZ-VOUS VOTRE LAISSE PASSER ?